Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser www.kylontirva.com. L’accès au site implique l’acceptation des conditions exposées ci-dessous, applicables à tout utilisateur.

10 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site sont subordonnés à l’acceptation des présentes. Si vous n’adhérez pas à une ou plusieurs clauses, veuillez cesser toute navigation ou interaction avec le contenu.

Définitions

Pour la bonne compréhension, les termes suivants sont définis comme suit :

  • « Site » désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles sous le nom de domaine www.kylontirva.com.
  • « Utilisateur » fait référence à toute personne consultant le site ou utilisant des services associés.
  • « Responsable du traitement » désigne la personne morale gérant la collecte et la sécurité des données.
  • « Services » recouvre toutes les fonctionnalités, formulaires ou conseils proposés sur le site.

Utilisation des services

L’utilisation des outils proposés, y compris le formulaire de contact, doit se faire dans le respect des présentes conditions et de la réglementation applicable.

Accès

Le site s’adresse à des personnes majeures et capables, résidant ou non en France.

Aucun service ne s’adresse aux mineurs de moins de 16 ans.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et respecter l’intégrité du site.

  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou falsifier des informations.
  • Respecter les protocoles de sécurité et l’intégrité du site.
  • Ne pas transmettre de contenus dangereux ou inappropriés via le site.
  • Collaborer en cas de problème de sécurité ou d’incident signalé.

Usages interdits

Toute utilisation abusive est interdite.

  • Altérer, dégrader ou rendre inopérant le fonctionnement du site.
  • Extraire ou utiliser des informations à des fins non autorisées.
  • Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à la législation.
  • Envoyer des publicités non sollicitées ou déranger d’autres utilisateurs.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, marques, logos, photographies ou graphiques présents sur le site demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site et garantit leur légalité et exactitude.

Droits sur les contenus transmis:

En transmettant des contenus, l’utilisateur concède à www.kylontirva.com une licence d’utilisation conforme à l’objet du service.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page dédiée. Politique confidentialité

Limite de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité des contenus disponibles. Toutefois, l’utilisation se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Mise en garde:

Toute anomalie ou défaillance doit être signalée à notre équipe pour traitement dans les meilleurs délais.

Exclusions et limitations de responsabilité

La responsabilité du site n’est engagée que dans les limites permises par la loi, notamment en cas de force majeure ou de faute imputable à l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou illicite des services.

Règlement des différends et litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si le litige persiste, il pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la réglementation applicable.

Cette mesure respecte vos droits d’accès à la justice.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

En tant que consommateur, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution extrajudiciaire des litiges.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige sera régi par la législation française et soumis aux tribunaux compétents.

Résiliation

Nous pouvons interrompre l’accès au site ou à certains services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être mises à jour sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question ou demande relative aux présentes, contactez-nous aux coordonnées suivantes.

Courriel: content@kylontirva.com

Téléphone: +33 (0)7 06-75-92-10

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Date d’application: 10 novembre 2025

Version: 2.1